Recevoir une convocation du tribunal n’est pas anodin. Pour un médecin, l’affaire prend une tournure particulière, entre responsabilité professionnelle et injonction judiciaire. Il ne s’agit pas simplement d’une formalité : derrière chaque convocation, il y a des enjeux humains, des vies en jeu, et le fil tendu entre la justice et la médecine.
Motifs pour lesquels un médecin peut être appelé à témoigner
La justice fait parfois appel aux médecins pour leur compétence, bien au-delà du simple témoignage d’un citoyen. Plusieurs situations provoquent ce déplacement du praticien devant le juge.
Expertise médicale :
Quand un dossier prend un tour médical, le tribunal cherche à trancher grâce à l’avis du spécialiste. Prenons une situation simple : un accident, un certificat à relire, des séquelles à expliquer. Le juge s’appuie alors sur la précision du constat, l’explication des termes techniques, la clarté du diagnostic. La procédure judiciaire repose, dans ces cas, sur le sérieux du rapport médical.
Témoignage d’expert :
Il arrive aussi qu’un médecin, spécialiste reconnu, soit demandé en qualité d’expert. Dans les faits, c’est souvent synonyme d’attente interminable sur les bancs du tribunal, entre deux blocs opératoires ou rendez-vous décalés, tandis que des patients attendent ailleurs. Pour éviter ces situations absurdes, il est indispensable d’organiser :
- Une audition au moment même où le médecin se présente, pour limiter les déplacements et l’attente.
- Un contrôle en amont de ses disponibilités, afin de ne pas désorganiser sa pratique.
- La tenue de l’audition par commission rogatoire dès que c’est pertinent, pour simplifier la démarche.
Ordonnance 16 Règle 14
Les juges disposent d’un levier d’action considérable : ils peuvent assigner n’importe quel individu à comparaitre, qu’il soit lié ou non à l’affaire, sans même qu’une partie n’en fasse la demande. Cela implique pour le médecin convoqué une présence obligatoire, jusqu’à clôture de la procédure. À force, certains professionnels se retrouvent piégés entre deux mondes, attentes répétées au commissariat ou au tribunal, horaires élastiques, et au bout, des patients privés de leur soignant.
La répétition des convocations a des conséquences concrètes. Pour éviter ce dévoiement, des lignes claires doivent protéger les médecins du zèle administratif qui pénalise in fine la santé publique.
Lignes directrices pour la convocation des professionnels de santé
Les textes de procédure pénale ont longtemps négligé la réalité du médecin, happé entre justice et vocation de soin. Une série de recommandations a été formulée pour réaffirmer la priorité du soin et préserver la disponibilité des soignants. Voici ce que ces recommandations soulignent :
- Un médecin ne peut être convoqué ou questionné sans nécessité réelle. Les déplacements pour de simples formalités doivent être bannis, sauf urgence absolue.
- Il incombe à la justice et à la police d’organiser les témoignages de façon à ce que le médecin ne soit pas arraché à son service, sauf en cas d’extrême nécessité.
- L’audition d’un médecin doit être brève, ajustée, et pensée pour permettre un retour rapide auprès des malades.
- Le temps du médecin n’est pas neutre. Prendre des heures sur son service peut avoir, pour certains patients fragiles, des répercussions dramatiques.
- Dès lors qu’une formalité d’audience ou un contre-interrogatoire engendre des attentes sans raison valable, elle doit être revue. Interrompre un médecin dans sa mission expose des vies.
Ce socle de principes vise avant tout à dissiper l’angoisse de l’arbitraire administratif, et permettre aux médecins d’assurer leur rôle sans crainte d’être happés inutilement dans des méandres procéduraux.
Articles 21 et 32 de la Constitution indienne
Protéger la vie : c’est le socle même de l’article 21. L’obligation de porter secours s’adresse autant à l’État qu’au médecin, qu’il travaille en clinique privée ou publique. Aucune procédure ne doit retarder l’assistance d’urgence. Ni les règles, ni les exigences de la police ne font le poids face à la lutte pour la survie, là où chaque minute compte.
Quelles sont les obligations concrètes découlant de ces principes ?
- Assurer les soins en priorité absolue : le médecin doit agir sans attendre que soient remplies toutes les étapes administratives. Il informe cependant la police dès que possible, indiquant l’identité du patient, les circonstances et l’heure de l’incident.
- Un hôpital, quel qu’il soit, a l’obligation de recevoir tout cas médico-légal qui se présente, sans distinction de secteur d’origine ni refus pour motif administratif. Les mêmes règles s’appliquent partout.
- Soins primaires pour tous : public ou privé, la prise en charge immédiate du patient s’impose. Un transfert n’a de sens que si l’état du blessé l’exige, jamais avant les premiers secours.
- La jurisprudence Oza l’a rappelé : face à un individu entre la vie et la mort, le médecin doit intervenir, qu’il soit de passage, de garde ou simplement présent. Il engage là bien plus qu’une compétence : une obligation morale.
- Aucun professionnel de santé ne doit hésiter par crainte d’être convoqué à comparaitre. La priorité reste toujours à la personne en détresse. Sauver, d’abord. Argumenter, après.
Le Medical Council of India encadre également cette responsabilité, par ses règles déontologiques :
Clause 10, Devoir envers les malades
Le médecin répond à toute demande de soin, sauf motif particulier, et redouble de disponibilité lors des urgences. La capacité, la ponctualité, la constance : autant de qualités qui font du soignant un recours indispensable, parfois vital.
Clause 13, Ne pas abandonner le patient
Libre dans le choix de ses patients, un médecin ne peut refuser d’intervenir lorsqu’une urgence se présente. Une fois engagé, il doit poursuivre le suivi ou prévoir le relais, afin que la continuité des soins ne soit jamais rompue. Toute défaillance volontaire ou abandon peut être qualifié de faute grave.
Un cas marquant : Sanjay Shridhar Andhare contre État du Maharashtra
L’histoire prend ici un visage concret. Appelé à témoigner dans le cadre d’une affaire pénale, le Dr Sanjay se rend au tribunal. Pendant des heures, il attend, privé de son cabinet. Au même moment, l’un de ses patients, touché par un syndrome de détresse respiratoire aiguë, meurt, faute d’avoir pu recevoir ses soins. Alerté, le médecin expose au juge qu’il ne pouvait se retenir plus longtemps. Malgré ses excuses, il est sanctionné : 1000 roupies d’amende, et vingt jours de prison assortis d’un sursis, alors même qu’il a réglé sa dette envers la justice.
L’affaire prend une tournure plus singulière quand l’avocat de la partie adverse dépose une plainte supplémentaire pour outrage. On dépasse ici le règlement de compte judiciaire : la situation frôle l’acharnement. Finalement, la plainte est rejetée. Le juge reconnaît l’abus et accorde au médecin une compensation de 5000 roupies pour le préjudice subi. Ce dossier met en lumière le besoin de règles précises, pour éviter que les exigences de la justice n’empiètent sur la mission première du soignant, parfois au prix de vies humaines.
À la frontière du tribunal et du cabinet médical, la tension reste intacte. Au moment de la convocation, une question, aussi simple qu’implacable, demeure : saura-t-on privilégier, toujours, la vie à la procédure ?