Tout savoir sur l’obtention de l’acte de naissance

L’acte de naissance est un document authentique dressé par l’état civil. Cela permet d’acquérir la personnalité juridique et de bénéficier des droits qui y sont rattachés. Ce document est obligatoire dès la naissance et ça porte le référencement identitaire d’une personne. L’obtention d’un acte de naissance suit une démarche bien concise. Voici tout ce que vous devez savoir à ce sujet.

Les moyens d’obtention d’un acte de naissance

La loi pose le principe que toutes personnes peuvent faire recours à l’état civil pour l’obtention d’un acte de naissance. Néanmoins, si vous avez besoin d’aide, le site www.mon-acte-de-naissance.fr/ est à votre disposition.

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Toutefois, trois possibilités s’offrent à vous pour obtenir un acte de naissance. Il s’agit de :

• allez à la mairie concernée ;
• adressez un courrier à la mairie ;
• vous dirigez sur les sites internet de téléservices officiels ou non.

Pour les enfants, l’acte de naissance s’établit lors de la déclaration de naissance. Les parents doivent se munir des pièces d’identité et du certificat de naissance de l’enfant pour se rendre dans la mairie du lieu de naissance.

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Les différentes formes d’acte de naissance

L’état civil délivre les actes de naissance sous forme de copie intégrale et d’extrait. Donc selon le cas, vous pouvez demander :

• la copie intégrale (l’acte authentique de naissance) ;
• l’extrait avec filiation (copie intégrale de l’acte authentique ) ;
• l’extrait sans filiation (copie comportant juste une partie des informations de l’acte original) ;
• l’extrait plurilingue de naissance (copie de l’acte transcrite dans une langue étrangère).

L’extrait sans filiation porte l’identité (Nom, Prénoms, Sexe et date de naissance) et des mentions marginales (mariage, décès, adoption, changement de nom de famille …). Tous ces documents peuvent être établis sur commande.

Comment obtenir l’acte de naissance ?

En ce qui concerne la démarche administrative pour l’obtention d’acte de naissance, la procédure simplifiée est en ligne, sur le site officiel du gouvernement.

Cependant, vous pouvez vous faire la demande dans votre commune de naissance ou appeler le standard de la mairie de Nantes. Pour la procédure en ligne, vous devez fournir des renseignements sur votre identité. Ces informations seront rétribuées à la mairie de votre commune de naissance. Et vous recevrez votre acte par mail si c’est un extrait et par la poste si c’est un acte original. Cela passe par un délai de traitement qui peut s’étendre sur 15 jours au plus.

Pour les Français nés à l’étranger, la procédure est autre. Il vous faudra accéder au site pastel diplomatique pour remplir les formulaires. Les actes des parents vous seront demandés en pièces jointes.

Les étrangers naturalisés français, peuvent aussi faire la demande d’acte de naissance en fournissant les justificatifs de leur naturalisation.

Qui peut faire la demande de l’acte de naissance ?

Quel que soit le type d’acte de naissance, tout le monde peut faire sa demande. Néanmoins, l’acte doit faire partir des archives publiques de la mairie centrale de Nantes.  Mais pour l’acte authentique, seules les personnes suivantes peuvent en faire la demande :

• la concernée par l’acte (si elle est majeure) ;
• son représentant légal, ou son époux(se) ;
• un de ses ascendants ou descendants;
• un professionnel autorisé par la loi.

Toutefois, les personnes nées à l’étranger et ayant des parents non français peuvent se diriger vers l’ambassade ou le consulat de leurs pays d’origine.