Vous êtes un parent avec des enfants à charge en bas âge, vous avez sollicité les services d’une nourrice à domicile pour l’encadrement de vos enfants ? S’il est vrai que les dépenses liées à ce service peuvent être lourdes, la bonne nouvelle, c’est qu’il existe des mécanismes mis en place par le gouvernement pour vous aider financièrement à assumer cette charge.
Vous ne savez pas comment ça fonctionne ? Pas de soucis à vous faire, c’est justement l’objet de ce billet que nous vous invitons à parcourir jusqu’au bout. Ainsi, vous obtiendrez toutes les informations nécessaires concernant le remboursement des frais de nourrice.
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Plan de l'article
Assistante maternelle et nourrice : deux notions importantes à ne pas confondre
Il est très souvent commun de confondre les termes nourrice et assistante maternelle dans le jargon de la garde d’enfants. Pourtant, il s’agit de deux termes bien distincts. Une assistante maternelle reçoit et garde les enfants dans son domicile ou alors dans une MAM (maison d’assistante maternelle).
La nourrice quant à elle s’occupe de la garde de votre enfant dans votre domicile ou dans la maison d’un autre membre de la famille pour ce qui est d’une garde partagée. Vous aurez droit à un remboursement plus important dans le cas où vous avez plusieurs enfants à charge pour la garde.
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Aides financières pour rembourser les frais de nourrice
Dans le but d’aider les parents à faire face aux charges dues à la garde des enfants (salaire de la nourrice, etc.), plusieurs possibilités de remboursement sont disponibles.
Crédit impôt emploi pour un salarié à domicile
Le crédit impôt d’un salarié va rembourser la moitié des dépenses de ce dernier liées à la garde des enfants. C’est une aide qui s’adresse à tous les salariés qui emploient des nounous à domicile quel que soit leur niveau de revenus. De par son montant, cette aide est la plus importante (50% des charges) et elle est plafonnée entre 6750 et 7500 euros et elle ne dépend pas de l’âge de l’enfant qui est gardé.
Le complément de libre choix du mode de garde : les conditions pour en bénéficier
Le complément de libre choix du mode de garde se présente sous deux formes : une aide CAF (caisse d’assistance familiale) pour la garde à domicile et une aide Pajemploi. Pour pouvoir bénéficier de ces aides, vous devez respecter certaines conditions :
- Votre enfant doit avoir au plus 6 ans;
- Vous devez en tant que parent justifier de revenus professionnels (sauf exception) ;
- Le salaire journalier brut de la nourrice en charge ne doit pas dépasser 51,60 euros;
- La nourrice peut être employé directement pas vous ou par l’entremise d’un organisme agrée ;
- Dans le cas d’une garde partagée, l’aide est versée aux différentes familles au prorata de la quote-part payée par chacune.
L’aide octroyée pas la CAF pour la garde à domicile
Il s’agit d’une prestation offerte par la CAF et a pour but le paiement des charges sociales de la nourrice qui est en charge de la garde des enfants. Cette aide est directement déduite du montant du montant de vos charges sociales et permet ainsi de financer une partie des cotisations sociales de la nourrice.
Le montant de cette aide va dépendre de l’âge de vos enfants et du niveau des charges. Vous bénéficiez d’une réduction de moitié de vos charges sociales. Le montant de cette aide est de 459 euros maximum pour un enfant de moins de 3 ans et de 230 euros maximum pour un enfant âgé de 3 à 6 ans.
Le PAJE : aide Pajemploi pour la garde à domicile
L’aide PAGE pour la garde de votre enfant vous est versée mensuellement directement dans votre compte bancaire. Le versement a lieu seulement quelques jours après que vous ayez déclaré le salaire de votre nourrice à domicile. La valeur de cette aide va varier de 177 à 467 euros pour les enfants de moins de trois ans, et de 88 à 234 euros lorsque ces derniers sont âgés entre 3 et 6 ans.
Les conditions à remplir pour bénéficier d’un remboursement des frais de nourrice
Pour bénéficier d’un remboursement des frais engagés pour la garde de votre enfant, certaines conditions doivent être respectées. Pensez à bien souligner que le remboursement ne concerne que les parents qui ont employé une nourrice agréée ou déclarée selon les lois en vigueur.
Vous devez remplir certaines conditions afin de pouvoir prétendre à une aide financière. Les aides financières sont réservées aux enfants âgés de moins de 6 ans et dont les deux parents justifient d’une activité professionnelle ou se trouvent dans l’impossibilité physique ou morale de s’en occuper.
Autre point important : le salaire brut journalier versé à la nourrice doit être inférieur à un seuil maximal fixé par la CAF (Caisse nationale des Allocations Familiales). Ce seuil varie en fonction du nombre d’enfants qu’elle a en charge et de leur âge.
Pensez à bien vous informer sur les différentes conditions requises. Un calcul précis doit être effectué afin de déterminer le montant des aides auxquelles vous pouvez prétendre. En prenant en compte tous ces éléments et en respectant l’ensemble des critères évoqués ci-dessus, vous pouvez espérer obtenir un remboursement significatif qui allégera sensiblement vos charges liées à la garde de votre enfant.
Les démarches à suivre pour obtenir le remboursement des frais de nourrice
Pour obtenir le remboursement des frais de nourrice, vous devez suivre certaines démarches administratives. Vous devez déclarer votre employée auprès du CESU (Chèque Emploi Service Universel) ou sur le site Pajemploi si elle travaille plus de 8 heures par semaine.
Rendez-vous à la CAF afin de remplir un formulaire spécifique pour demander les aides financières auxquelles vous pouvez prétendre. Vous devrez fournir certains documents tels que les justificatifs des salaires versés à la nourrice ainsi que vos avis d’imposition.
Une fois toutes ces étapes réalisées et après avoir fourni l’ensemble des informations nécessaires, la CAF procédera au calcul du montant exact dont vous pourrez bénéficier en termes d’aide financière. Notez cependant qu’il peut y avoir une période d’attente entre votre demande et l’accord définitif pour recevoir cette aide.
Si toutefois vous rencontrez des difficultés dans les démarches administratives ou si vous avez besoin d’une assistance supplémentaire dans ce domaine, n’hésitez pas à contacter directement votre CAF qui pourra répondre à vos questions et faciliter vos formalités liées aux aides financières pour la garde de votre enfant.
En respectant scrupuleusement toutes ces consignes et en prenant soin de bien effectuer chaque étape avec rigueur et précision, vous augmentez grandement vos chances d’obtenir une aide significative destinée à alléger le coût élevé engendré par la garde régulière de votre enfant par une nourrice expérimentée.